dividende statutaire

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• statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… …   Encyclopédie Universelle

• Dividende — Pour les articles homonymes, voir Dividende (homonymie). Le dividende d une action est un versement d argent aux actionnaires, prélevé sur le bénéfice net ou sur les réserves de la société. Le versement d un dividende ne constitue pas à… …   Wikipédia en Français

• STATUTAIRE — adj. des deux genres Qui est prescrit par les statuts; Qui est conforme aux statuts. Réserve statutaire. Répartition statutaire d’un dividende …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• statutaire — (sta tu tê r ) adj. Conforme aux statuts. Répartition statutaire d un dividende. HISTORIQUE    XVIe s. •   Le droit commun ou statutaire, Coust. gén. t. II, p. 981 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Intérêt statutaire — L intérêt statutaire (aussi appelé premier dividende,) est un versement parfois prévu par les statuts de certaines sociétés (libre ensuite aux actionnaires, s ils le souhaitent, de verser un dividende complémentaire) représentant généralement un… …   Wikipédia en Français

• super- — 1 ♦ Élément, du lat. super « au dessus, sur » (⇒aussi supra , sus ). 2 ♦ Préfixe de renforcement, marquant le plus haut degré ou la supériorité, servant à former de nombreux noms et adjectifs, surtout dans le domaine technique (superciment,… …   Encyclopédie Universelle

• Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de l'Escarpelle — Création 4 février 1847 Dates clés 1850 : début de l extraction à la fosse no 1. 27 novembre 1850 : décret accor …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Nœux — Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Banque De France — Eurosystème Siège Paris (  France) Création 18  …   Wikipédia en Français